MAJ 19 /06 : Canicule en cours : quels sont vos droits et comment agir ?
Une nouvelle fois, le département de la Mayenne subit actuellement une chaleur sans précédent. Dimanche 21 et lundi 22 juin, tous les records devraient tomber, avec plus de 40 degrés prévus, et la chaleur ne baissera que à partir du 30 juin selon les modèles météo
Le SNES-FSU 53 et le FSU-SNUIPP 53 ont une nouvelle fois, comme en mai dernier, saisi le DASEN et la préfète de la Mayenne, pour demander des fermetures d’établissements (au moins les après midi) la semaine prochaine et des aménagements pour les examens du DNB et du baccalauréat. Vous retrouverez les lettres en bas de cet article.
Nos établissements scolaires ne sont pas du tout adaptés à cette chaleur car construit durant les années 1970. Depuis des années, le SNES-FSU demande un plan de travaux pour rénover au niveau énergétique nos établissements scolaires.
- Vos droits
Depuis le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, les « épisodes de chaleur extrême » concernent à la fois les épisodes « jaune », « orange » ou « rouge ». Ce décret concerne aussi l’Education nationale et donc, des mesures de prévention doivent être mis en place dans nos établissements scolaires (adaptation du lieu de travail et des horaires, mise à disposition d’eau fraiche, …)
Néanmoins, dans le code du travail, il n’y a pas de seuil règlementaire concernant les températures (basses comme hautes). L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) considère que une température au delà de 30 degrés pour une activité de bureau constitue un risque pour les travailleurs. Pour constater cela, vous pouvez vous munir d’un thermomètre, mesurer la température dans votre classe et rédiger une fiche RSST avec preuve photo pour signaler le risque (et nous l’envoyer sur snes53@nantes.snes.edu) Ne pas oublier de noter la date et l’heure du relevé.
- Le droit de retrait
A partir de lundi 22 juin, les températures en Mayenne vont frôler les 38 voire 40 degrés (à l’ombre). On sera face à un danger pour la santé des personnels et des élèves.
Le droit de retrait est donc envisageable. Vous pouvez le faire à partir de 30 degrés dans votre salle de classe.
La procédure est la suivante : faire une fiche RSST pour décrire le danger, puis ensuite prévenir votre chef d’établissement et demander ce qu’il prévoit pour cesser le risque. Faire un écrit à votre chef pour prévenir de votre droit de retrait.
Le droit de retrait s’exerce individuellement (même si tous les personnels peuvent l’exercer en même temps et pour les mêmes raisons) et le droit de retrait n’est pas comme une grève, dans le sens où le retrait de la situation de danger peut se faire dans l’établissement si par exemple il y a des salles où il fait moins de 28-30 degrés.
Pour exercer son droit de retrait, il faut bien objectiver le danger grave et imminent (avec de telles températures, c’est facile!) et envoyer un écrit au chef d’établissement l’informant de cette décision individuelle. Exercer son droit de retrait ne saurait être assimilé à une grève et par conséquent on ne saurait se voir retirer un trentième. Toutefois, pour empêcher les velléités de l’administration de vous considérer comme grévistes, il faut, dans le même temps, contacter la Formation Spécialisée – Santé Sécurité et Conditions de Travail par le biais de vos sections départementales SNES-FSU.
- Rédiger une fiche RSST
Les fiches RSST (pour Registre de Santé et Sécurité au Travail) sont, depuis le 1er septembre 2024 en Mayenne, sur une plateforme en ligne. Voici la procédure à suivre :
1) Connectez vous sur ETNA avec vos identifiants.
2) Sur la page ETNA, allez dans le portail ARENA
3) Vous arrivez alors sur le portail ARENA. Allez dans “Enquêtes et signalements”
4) Dans la page Gestion des Personnels, allez dans la catégorie “Registres dématérialisés de Santé et Sécurité 53”
5) Sur cette page, après avoir cliqué sur “accéder au registre”, vous pourrez cliquer sur “ajouter une fiche” et suivre la procédure. Le risque encouru à sélectionner est “risques physiques”.
6) Vous n’avez plus qu’à décrire votre cas. Tout doit rester factuel et anonyme. Pas de ressenti ni d’émotionnel. Que des faits (vous pouvez par exemple décrire la température si vous faites un relevé, votre état d’épuisement ou si vous avez fait un malaise ou avez eu une migraine, …)
- Le SNES-FSU 53 agit
Ce matin, nous avons fait partir un courrier fédéral premier et second degré en destination de la DSDEN et de la préfecture. Nous avons aussi alerté les médias du département.
