F3SCT du 25 novembre 2025 – Compte-rendu

En introduction à cette F3SCT, la FSU, la CGT et FO ont fait des déclarations liminaires (vous retrouverez celle de la FSU 53 à la fin de ce compte-rendu).

M. Vauléon est revenu sur le bâti scolaire. Il y a déjà un travail engagé entre DSDEN et la préfecture. La Préfète sera attentive sur les subventions et leur direction vers l’école pour rénover le bâti (amiante, chaleur).

Le DASEN, M. Audy, est revenu sur les propos de la FSU dans sa déclaration de l’expérimentation du 100% inclusion. Selon ce qu’il a eu des coordinateurs ULIS second degré, il y a eu beaucoup de positif (ce dont nous doutons, vu les retours que nous avons eu du terrain) et que cette expérimentation sera poursuivie et étendue au premier degré. Nous avons rappelé le fait que sans moyens supplémentaires en AESH, il ne sera pas possible d’assurer convenablement l’inclusion scolaire. Le bilan de cette expérimentation sera présenté lors du CDEN du 27 novembre prochain

• Adoption des PV des séances du 27 mars et 26 juin 2025

Retour sur l’avis proposé par la FSU sur l’affichage obligatoire amiante (voeu présenté conjointement avec SUD lors du F3 du 27 mars). Il n’y a pas eu de consigne d’affichage systématique. Le rectorat a dit que cela relève d’une appréciation locale, du chef d’établissement par exemple. L’affiche n’est pas le seul biais pour informer les personnels selon la DSDEN. Il faut que cela soit discuté en CHSCT localement dans chaque établissement. Le plan national prévoit d’ici 2027 d’avoir, dans chaque établissement, des fiches d’informations.

• Programme des visites et propositions de GT thématiques

Les propositions sont les suivantes : l’école primaire d’Evron Jean Monnet (regroupement d’école récent), le LP Léonard de Vinci (RPS vie scolaire) et le collège le Grand Champ de Grez en Bouère (ruralité).

Programmation des visites : prise de contact avec les directeurs et ensuite retour de la DSDEN.

Au niveau académique, une visite F3SCT est prévue au lycée Réaumur /Buron

Vote sur le programme : 7 pour, 3 abstentions (FO)

Groupes de travail thématique : GT prévu sur les fortes chaleurs. La FSU préférerait que ce thème soit traité dans une F3SCT, pour avoir le côté officiel et avoir un PV. Idem pour la CGT et FO. M. Audy propose de faire un GT puis un F3SCT sur ce sujet, pour avoir le temps d’échanger en GT et où l’on partage les informations, où l’on travaille ensemble.

Pour le thème des violences à l’école, un GT est envisagé pour travailler sur un protocole du côté des personnels, dans une démarche de « co-construction ». M. Vauléon propose que la DSDEN fasse des propositions et fera parvenir le résultat aux OS, donc pas de GT.

GT fortes chaleurs : 10 votes pour.

• Point sur la protection sociale complémentaire

Toutes les informations passent par la boite mail académique. Le début de l’affiliation sera entre le 2 et le 4 décembre 2025. Il y a 21 jours pour faire la procédure, même si l’on a une dérogation. Début de la mise en place au 1^er mai 2026.

Présentation d’un avis FO sur la PSC, son coût qui peut être plus élevé avec la MGEN pour de moindres remboursements. 3 pour (FO), 7 contre (UNSA, FSU, CGT). Nous avons voté contre cet avis car il ne se base pas réélement sur des faits concrets, chiffrés. Certes, des agents vont devoir payer plus cher leur mutuelle (c’est au cas par cas selon la situation) mais cela ne concerne pas tous les agents, contrairement à ce que dit FO. Il ne faut pas oublier que FO a voté la mise en place, en 2022, l’ordonnance mettant en place la PSC dans la fonction publique mais ensuite n’a pas participé jusqu’au bout dans les négociations pour améliorer le contrat.

• Point juridique sur le contenu des fiches RSST

Avis de la CADA sur le contenu des fiches RSST. Certaines fiches déposées cette année, rattachée à un même évènement. Il y a des problèmes de respect de la confidentialité sur certaines fiches. Les fiches RSST sont des documents administratifs publics, dont toute personne peut y avoir accès et qui sont conservés. La DSDEN caviardait les noms ou autre information qui rompait la confidentialité. La DSDEN veut demander l’avis du service juridique. Il est rappelé que nul ne doit être reconnaissable dans une fiche RSST.

Quand la DSDEN caviarde une fiche RSST, la personne qui a rédigé la fiche est automatiquement prévenue par la DSDEN.

On a fait le rappel aussi sur les fiches et les réponses apportées, qui peuvent parfois mettre mal à l’aise l’agent.e, voire aggraver la situation. Un rappel sera fait.

• Suivi du plan national de prévention des risques liés à l’amiante

Enquête auprès des chefs d’établissements et des directions d’école. Relance ciblée sur les établissements qui n’ont pas répondu à la première salve de l’enquête. L’objectif est de faire un état des lieux de la présence d’un DTA, des informations sur l’amiante.

65% des écoles publiques n’ont pas répondu à l’enquête pour l’instant. 12 établissements du secondaire n’ont pas répondu à l’enquête.

L’état des lieux de cette enquête sera présenté lors d’un prochain F3SCT en 2026

• Questions diverses

Question de FO sur la diffusion des affiches violences et incivilités. Demande de refaire un envoi en cours d’année de cette affiche dans les établissements. Cela pourra être fait en février

Question de la FSU sur les fiches RSST pour les usagers, qui est au format papier car ils n’ont pas accès au registre dématérialisé. Le problème est que la remontée n’a pas été faite à tous les syndicats et que la réponse n’a pas été diffusée aux membres de la F3SCT.

Autre question de la FSU sur le chemin sur le registre RSST : cela a encore changé sur la plateforme ARENA, rendant plus difficile l’accès au registre. Il faut faire une recherche sur le moteur dans ETNA pour ensuite trouver le bouton (et après, on peut le mettre en favori sur notre page ETNA). La plateforme ETNA étant nationale, la DSDEN n’a pas la main pour changer cela.

Bilan des élèves notifiés sans AESH : on compte 116 élèves non accompagnés dans les écoles et EPLE publics. On avait 85 identifié accompagnement mutualisé (55 dans le premier degré et 30 dans le second degré) et 31 avec un accompagnement individualisé (15 dans le premier degré, 16 dans le second degré). 23,5 ETP ont été rajouté pour recruter davantage d’AESH (4 ETP seront alloués dans l’enseignement privé sur ces 23,5 ETP).